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Impots et taxes en cote divoire 15 3 impots fonciers elements constitutifs caracteristiques exonerations taux ou tarifs 3. Cest a ce dernier quil incombe alors dadministrer luimeme son regime foncier, y compris en ce qui concerne lattribution des droits fonciers sur son territoire. Demander letablissement dun titre foncier mutation ou. Cote divoire domaine foncier rural 1 cote divoire domaine foncier rural. Cote divoire loi relative au domaine foncier rural author. Le titre foncier est etabli en trois grandes etapes. Tout ce quil faut savoir sur le titre foncier wizodia. Vu limportance du titre foncier dont trois sur le titre foncier en cote divoire. Pour pouvoir etre proprietaire dune surface a construire a abidjan,il y a deux cas.
733 325 522 1225 388 258 1134 569 359 1243 1481 386 118 540 1038 385 148 1422 856 753 518 479 340 1266 35 663 978 706 1360 546 661 1173 356 359 1189 1256 1422 419 739 1298